Conditions générales de vente en ligne

MARWANIUM ADVANCED TECHNOLOGY, SASU, RCS Paris, SIREN 984 624 213, exploitant le service inCallio (« inCallio », « nous »), fournit au client professionnel (« le Client », « vous ») un assistant vocal fondé sur l'intelligence artificielle qui répond aux appels téléphoniques de ses établissements, renseigne les appelants et enregistre leurs demandes de réservation (« le Service »).

Le Service est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Il n'est pas proposé aux consommateurs.

Ces conditions s'appliquent à toute souscription en ligne aux offres Starter et Pro. Elles sont acceptées avant le paiement ; la version acceptée et la date sont conservées sur votre compte. Les offres Business et Entreprise se souscrivent avec un conseiller et un contrat signé.

• L'assistant répond 24 h/24, dans les langues activées, à partir des informations que vous renseignez dans votre espace de gestion et, si vous l'avez connecté, dans votre logiciel de gestion ou votre plateforme de réservation (« Système Tiers »).
• L'assistant enregistre des demandes de réservation, transmises à vous ou à votre Système Tiers. Il ne garantit ni la disponibilité, ni la confirmation, ni le paiement d'une réservation : ces décisions restent les vôtres et celles de votre Système Tiers. Il ne prend jamais de paiement par téléphone.
• L'assistant est une intelligence artificielle : il peut se tromper, mal comprendre ou formuler une réponse imparfaite. Vous en informez vos appelants (l'assistant se présente comme tel) et vous relisez les demandes qu'il transmet. inCallio ne répond pas d'une décision prise par un appelant sur la foi d'une réponse de l'assistant.
• Le Service dépend d'opérateurs (téléphonie, reconnaissance et synthèse vocales, modèles de langage, hébergement) et de vos Systèmes Tiers. Une interruption, une modification ou une coupure d'accès décidée par l'un d'eux n'est pas un manquement d'inCallio ; nous vous en informons et nous proposons une solution de remplacement quand elle existe.

• Les offres, le nombre d'établissements, le volume de minutes inclus et le tarif de dépassement sont ceux affichés sur la page des tarifs au moment de la souscription.
• Les prix sont exprimés hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'ajoute sur la facture.
• Une période d'essai gratuite de sept jours est offerte à la souscription en ligne. Elle ne comprend pas de moyen de paiement ; à son terme, sans souscription, le Service s'arrête et le numéro attribué est libéré après le délai indiqué dans votre espace.
• inCallio peut modifier ses prix pour l'avenir ; vous en êtes informé au moins trente jours avant, par e-mail. Vous pouvez résilier avant la prise d'effet.

• L'abonnement est mensuel, sans engagement. Il se renouvelle tacitement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.
• Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace de gestion. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; le mois entamé reste dû et n'est pas remboursé.
• Vous pouvez passer à l'offre supérieure à tout moment (la différence est calculée au prorata) ; le passage à une offre inférieure prend effet à l'échéance suivante.

• Le volume de minutes inclus est mensuel, remis à zéro à chaque échéance ; les minutes non consommées ne sont ni reportées ni remboursées. Toute minute entamée est due.
• Les minutes au-delà du volume inclus sont facturées au tarif de dépassement de votre offre, sur la facture du mois suivant, dans la devise de l'abonnement.
• Un plafond mensuel de dépassement vous protège : par défaut, celui de votre offre (30 € HT en Starter, 75 € HT en Pro). Lorsqu'il est atteint, l'assistant cesse de répondre jusqu'à l'échéance suivante et les appelants entendent un message d'indisponibilité. Vous pouvez relever ce plafond, ou le supprimer, depuis votre espace : ce choix vous engage sur les dépassements correspondants et n'ouvre droit à aucun remboursement.
• Si vous supprimez le plafond, le dépassement est en outre facturé immédiatement chaque fois qu'il atteint le seuil de votre offre (30 € HT en Starter, 60 € HT en Pro). Deux de ces factures restées impayées entraînent la suspension immédiate du Service.

• Le paiement se fait par carte bancaire ou par prélèvement SEPA, via notre prestataire Stripe, mensuellement et d'avance pour l'abonnement, à terme échu pour le dépassement. Vous garantissez disposer du pouvoir de donner mandat de prélèvement pour le compte débité.
• En cas de rejet de paiement, vous êtes prévenu par e-mail et disposez de huit jours pour régulariser. Passé ce délai, le Service est suspendu et le solde devient exigible en totalité. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux de la BCE majoré de dix points et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du code de commerce).
• Aucune contestation de facture n'est recevable au-delà de trente jours après son émission.

Vous vous engagez à : renseigner des informations exactes sur vos établissements et les tenir à jour ; informer vos appelants de l'usage d'un assistant vocal et d'un enregistrement lorsque la loi l'exige ; n'utiliser le Service que pour vos propres établissements, dans la limite de votre offre ; ne pas l'utiliser pour des appels frauduleux, illicites, de prospection non sollicitée, ni pour tester, copier, contourner ou concurrencer le Service ; ne pas divulguer vos identifiants.

• inCallio peut suspendre le Service, sans préavis ni remboursement, en cas d'impayé après le délai de l'article 6, de manquement à l'article 7, d'usage anormal ou dangereux pour la plateforme, ou sur demande d'une autorité. Le Service reprend une fois la cause disparue.
• Une suspension due à un manquement de votre part ne donne lieu à aucun remboursement ni report ; l'abonnement reste dû.

• Pour les données de vos appelants et de vos clients, vous êtes responsable de traitement et inCallio est sous-traitant, dans les conditions de notre accord de traitement des données, qui fait partie de ces conditions.
• Les appels peuvent être enregistrés et transcrits pour fournir le Service et vous permettre de relire les demandes ; les enregistrements sont conservés le temps indiqué dans votre espace, puis supprimés. Les données sont hébergées dans l'Union européenne ; nos sous-traitants figurent dans l'accord de traitement.
• À la fin de l'abonnement, vos données sont exportables depuis votre espace pendant trente jours, puis supprimées.

Le Service, ses modèles, ses voix et ses interfaces restent la propriété d'inCallio et de ses fournisseurs ; vous recevez un droit d'usage non exclusif et non cessible pendant l'abonnement. Les informations que vous renseignez et les enregistrements de vos appels restent les vôtres ; vous nous autorisez à les traiter pour fournir le Service et à en tirer des statistiques anonymes pour l'améliorer.

• inCallio s'engage sur ses moyens. Le Service peut être interrompu pour maintenance, ou par le fait d'un opérateur ou d'un Système Tiers ; nous prévenons lorsque c'est possible.
• La responsabilité d'inCallio, toutes causes confondues, est limitée aux sommes d'abonnement que vous avez effectivement payées au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur, hors dépassements et taxes. Sont exclus les dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de réservation, d'image, ou toute réclamation d'un appelant fondée sur une réponse de l'assistant.
• Rien n'exclut la responsabilité d'inCallio en cas de faute lourde ou dolosive, ni celle que la loi interdit d'exclure.

Vous nous autorisez à citer le nom et le logo de vos établissements comme référence commerciale, sauf refus notifié par e-mail à tout moment.

inCallio peut modifier ces conditions ; la nouvelle version vous est notifiée par e-mail au moins trente jours avant sa prise d'effet et s'applique au renouvellement suivant. Si vous la refusez, vous résiliez avant cette date.

Ces conditions sont soumises au droit français. Tout litige qui ne serait pas résolu amiablement dans les trente jours d'une notification écrite est de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

MARWANIUM ADVANCED TECHNOLOGY — inCallio, contact@incallio.ai.